Réglement intérieur

Préambule

SPROCLUB est une marque déposée par la société JDCS un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 76311006831 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
 
 

Article 1 - Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à tous les Étudiants, qui suivent un parcours de formation sur la plateforme SPROCLUB (les« Étudiants »).Le règlement intérieur vise à réguler les rapports entre les membres de la communauté éducative de SPROCLUB afin de permettre les meilleures conditions de travail à l’ensemble des étudiants, propices à la réussite de leur formation, et ce, en prenant en compte les particularités de l’enseignement dispensé essentiellement à distance, en ligne sur la plateforme SPROCLUB.
 
 
 

Article 2 - Règles de fonctionnement

2.1 Principes essentiels

Les espaces éducatifs de SPROCLUB reposent sur les valeurs et les principes suivants, dont le respect s’impose à tous, de tolérance, d’entraide, de bienveillance, de courtoisie, de civilité et de savoir-vivre ensemble, de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, à la protection contre toute forme de violence verbale, morale, psychologique, ou physique.

L’usage de la violence, sous quelque forme que ce soit, est interdit et ne sera pas toléré au sein des espaces en ligne ou hors ligne de SPROCLUB. Les Étudiants sont ainsi invités à participer aux différents espaces communautaires de SPROCLUB (dont les forums), en respectant les valeurs et principes évoqués ci-avant ainsi que la législation en vigueur. Les Étudiants doivent également se conformer aux dispositions de la Charte de Bonne Conduite.

2.2 Organisation des formations

Chaque Parcours comporte un certain nombre de modules que l’Étudiant doit valider.

Pour valider sa formation, l’étudiant doit :

• réaliser la totalité des modules composant sa formation et les faire valider, une première fois, par son mentor.

• lorsque le module l’exige, valider auprès du mentor validateur, la totalité des compétences indiquées dans les modules lors d’une soutenance ultérieure, réalisée en visioconférence. Cette soutenance est enregistrée et sauvegardée dans le dossier de l’élève.

• soumettre et faire valider les réponses aux questionnaires.

2.3 Equipement nécessaire

Les enseignements de SPROCLUB étant dispensés en ligne, chaque Étudiant doit obligatoirement avoir accès à un réseau internet de qualité suffisante permettant d’effectuer des visioconférences sans interruptions, avoir en sa possession une webcam ainsi qu’un micro permettant de réaliser les sessions hebdomadaires de mentorat (art. 2.1) dans des conditions optimales. Un aménagement est prévu pour les Étudiants en situation de handicap.

2.4 Modalités de l’accompagnement pédagogique Mentorat

Ces sessions de mentorat se déroulent exclusivement par le biais d’une visio-conférence, impliquant pour l’étudiant l’obligation pour chaque session et soutenance d’avoir en sa possession une webcam et un micro-opérationnels. Pour les Étudiants justifiant d’une situation de handicap, une soutenance pourra être organisée en audio- conférence. L’Étudiant accepte que ses sessions de mentorat puissent être filmées à des fins de qualité exclusivement internes et propres à SPROCLUB.

Les étudiants doivent appliquer les règles de ponctualité, civilité, et se présenter dans un environnement direct adapté, un langage et avec une tenue vestimentaire correcte à toutes les sessions de mentorat ainsi qu’aux soutenances.

2.5 Arrêt et suspension des formations

En cas d’arrêt anticipé de la formation ou de suspension de la formation, l’Étudiant doit en notifier son Mentor et le service administratif via l’email : hello.students@sproclub.com

Les suspensions d’une durée d’une semaine (soit une session de mentorat) sont autorisées et reportables, sous réserve que le Mentor en ait été informé au préalable et sous réserve de sa disponibilité. Les étudiants financés par un organisme de financement tel que Pôle Emploi, Opco, Fongecif ou autres n’ont pas la possibilité de faire de pause sans en référer préalablement à leur organisme de financement. Un accord écrit officiel de l’organisme de financement sera obligatoire pour que SPROCLUB prenne en considération ladite pause et que le report de la durée équivalente à la période de suspension en fin de la formation soit effectif.

2.6 Demande de changement de formation

Toute demande de changement de parcours doit être préalablement soumise à SPROCLUB via un email à hello.students@sproclub.com, après consultation obligatoire du mentor. Le changement de parcours demande au minimum 7 jours ouvrés de traitement.

Les Étudiants qui sont financés par un organisme financeur tiers doivent au préalable faire une demande de changement de parcours auprès de leur organisme financeur. Le changement de parcours ne pourra être effectif sans accord écrit officiel de l’organisme.

 
 

Article 3 - Obligations des Étudiants

3.1 Assiduité

L’étudiant est tenu à une obligation générale d’assiduité.

3.2 Participation obligatoire aux soutenances et séances de mentorat des Parcours

L’Étudiant doit être présent à toutes les sessions de mentorat hebdomadaires ainsi qu’aux soutenances.

En cas d’absence  :

L’Étudiant doit impérativement prévenir son mentor plus de 24h à l’avance, en justifiant son absence afin de pouvoir reporter la session, si possible dans la même semaine ou la semaine suivante. Ce report de session peut aboutir à programmer 2 sessions de mentorat dans une même semaine, ce à quoi l’Étudiant devra se conformer.

Si l’Étudiant ne prévient pas ou prévient moins de 24h avant la session programmée, celle-ci sera considérée comme une absence non- justifiée et ne sera pas reportée, sauf cas exceptionnel soumis à l’autorisation préalable du Service Administratif de SPROCLUB. Est considérée comme une “absence non autorisée”, toute session annulée par l’Étudiant moins de 24 (vingt-quatre) heures avant la session ou un retard de plus de 15 (quinze) minutes lors d’une session.

Dans les 2 cas cités ci-dessus, l’Étudiant doit envoyer un email au mentor afin de le tenir informé des raisons de l’absence (avant et/ou après la session programmée) et re-programmer une session avec le Mentor dans les 48h de l’absence.

Après trois absences non autorisées consécutives de l’Étudiant, le Conseil de discipline pourra prononcer une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de celui-ci de la formation.

3.3 Implication

En vue du succès de leur formation, les Étudiants se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation, dont la réalisation des projets qu’ils devront soumettre à leur

Mentor lors des sessions hebdomadaires. L’Étudiant devra aussi se soumettre au contrôle des connaissances lors des sessions de soutenance. En cas de non-respect des dispositions du présent article le conseil de discipline pourra prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’Étudiant.

3.4 Respect de la propriété intellectuelle

Le contenu, la conception, la mise en page et d’autres questions liées au site sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété (y compris, mais sans s’y limiter, la propriété intellectuelle). La copie, la redistribution, l’utilisation ou la publication par vous de ces questions ou de toute partie du site est strictement interdite. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur tout contenu, document ou autre matériel consulté sur le site. La publication d’informations ou de matériaux sur le site ne constitue pas une renonciation à tout droit sur ces informations et matériaux. La visualisation, l’impression ou le téléchargement de tout contenu, graphique, formulaire ou document à partir du site vous accorde uniquement une licence limitée et non exclusive pour une utilisation uniquement par vous pour votre usage personnel et non pour la republication, la distribution, la cession, la sous-licence, la vente, la préparation d’œuvres dérivées ou d’autres utilisations. Aucune partie de tout contenu, formulaire ou document ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit ou incorporée dans un système de recherche d’informations, électronique ou mécanique, autre que pour votre usage personnel (mais pas pour la revente ou la redistribution). Si une reproduction illégale devait être constatée, le Conseil de discipline se saisira automatiquement du dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation. De même, si un cas de triche ou de reproduction du travail d’un autre étudiant était avéré, le Conseil de discipline se saisira automatiquement du dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir nous et nos partenaires, avocats, personnel et affiliés (collectivement, « parties affiliées») exempts de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, liés à votre violation du présent accord ou utilisation du site.

3.5 Interdiction de la violence et respect d’autrui

Tout comportement jugé injurieux, calomnieux, xénophobe, raciste, diffamatoire, obscène, sexiste, homophobe, menaçant, illégal ou plus généralement considéré comme inacceptable par SPROCLUB entraînera immédiatement une procédure disciplinaire et une possible exclusion de la formation suite à la décision du Conseil de discipline et éventuellement une procédure pénale.

 
 

Article 4 - Discipline

4.1 Conseil de discipline

 Composition

Chaque Conseil de discipline pourra être constitué des personnes suivantes : 
– Directeur·rice Pédagogique, président du Conseil de discipline , Responsable pédagogique du parcours/ de la formation.

– Un représentant étudiant (à titre consultatif et sur invitation de l’Étudiant)

Tout conseil de discipline se tiendra à distance, par système de visioconférence. Les convocations sont adressées par e-mail aux Étudiants au moins 3 jours avant la tenue de la séance du conseil.

Décisions du conseil de discipline

La décision du Conseil de discipline sera communiquée par lettre recommandée avec accusé réception à l’Étudiant au plus tôt dans les deux jours suivant le conseil et au plus tard dans les 15 jours après l’entretien. La décision du conseil de discipline n’est pas susceptible d’appel. Toute décision disciplinaire du Conseil sera également transmise aux organismes officiels (Pôle Emploi, OPCO, Fongecif…) dans le cas d’une prise en charge de la formation, qu’elle soit partielle ou totale et à l’employeur en cas d’action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise.

4.2 Procédure et mesures disciplinaires

Tout manquement de l’Étudiant à l’une des obligations du présent règlement intérieur ou bien auteur ou complice d’une fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion d’une soutenance pourra faire l’objet d’une procédure.

Aucun sanction ne peut être infligée à un Étudiant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Tout Étudiant convoqué en Conseil de discipline a le droit de se faire assister par un représentant étudiant qui se trouve dans le même parcours de formation. Cette mention figure impérativement sur les convocations ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Pour le cas où l’étudiant ou son représentant serait absent à la convocation du Conseil de discipline, ce dernier se tiendrait tout de même, sauf en cas de force majeure (accident, maladie, décès d’un proche de descendance ou d’ascendance directe) qui devrait être prouvé par un document officiel (justificatif d’hospitalisation, arrêt maladie, fairepart de décès).

Lorsque le/la Directeur·rice Pédagogique ou son représentant envisage de prendre une sanction, qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un Étudiant dans une formation, il peut convoquer une réunion du Conseil de discipline.

Le Conseil de discipline convoque l’Étudiant en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par email ou remise à l’intéressé contre décharge.

Le Conseil de discipline indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’Étudiant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– Avertissement 
– Suspension 
– Information par email.
– Exclusion temporaire de la formation d’une durée de 1 mois. Le mois d’exclusion est dû financièrement quel que soit le dispositif de financement de l’étudiant (personnel ou par un tiers financeur).
– Arrêt immédiat de la formation. Les frais engagés ne sont pas remboursés. 
– Interruption de l’accès aux différents outils collaboratifs , ainsi qu’au mentorat. 
– Exclusion de toute formation SPROCLUB pendant 1 an.
– Exclusion définitive

Quel que soit le motif de la sanction, celle-ci sera inscrite dans le dossier de l’étudiant et sera prise en compte lors du Jury final de diplomation.

 

Article 5 – Règles d'hygiène et de sécurité

Dans le cas où une partie de la formation suivie par les Étudiants se déroulerait hors de la plateforme, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux Étudiants seront celles dudit règlement, auquel les Étudiants devront se conformer.

 

Article 6 – Interdiction de filmer ou d’enregistrer la session de formation.

Sauf dérogation expresse, il est interdit de filmer ou d’enregistrer la session de formation.

Politique de confidentialité

Le SproCLUB s’engage sur la protection de données

SPROCLUB s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir des outils de visioconférence, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par SPROCLUB permettent de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (gestion des lettres d’informations et formulaires de contacts).

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par courriel à l’adresse hello.students@sproclub.com ;

Vos données seront alors supprimées sous un délai de 30 jours calendaires après votre demande. Vous en serez alors informé par mail.

Pour information, nos outils de visioconférence sont susceptibles de collecter eux- mêmes vos données, sans que cela ne relève de notre responsabilité.

Contacts

Une question précise concernant un point précis de la formation nous vous invitions à poser la question directement sur la plateforme Elearning.

Si il s’agit d’un problème général ( calendrier , accès aux outils), vous pouvez votre question directement dans le canal Slack.

C’est ici que vous pourrez avoir le plus rapidement votre réponse.

 
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Découvrez le parcours

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Elle s’ouvrira dans un nouvel onglet et sera envoyée par email.